Conditions Générales de Vente 

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de réservation, de vente et de consommation des prestations proposées par le restaurant La Cour.

Toute réservation ou consommation au sein du restaurant implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Présentation de l’établissement

• Nom : La Cour

• Type d’établissement : Restaurant bistronomique

• Adresse : Cour Damoye , 75011 Paris

• Téléphone : 01.05.06.08.04

• Email : noeferary@icloud.com

3. Réservations

Les réservations peuvent être effectuées :

• Par téléphone

• Via le site internet

• Via une plateforme de réservation en ligne (le cas échéant)

La réservation devient effective après confirmation par le restaurant.

Le restaurant se réserve le droit de refuser ou d’annuler une réservation en cas de force majeure ou de non-respect des présentes CGV.

4. Annulation et modification de réservation

Toute annulation ou modification doit être signalée dans les meilleurs délais.

En cas de non-présentation (no-show) ou d’annulation tardive, le restaurant se réserve le droit :

• De refuser de futures réservations

• De facturer des frais si cela a été précisé lors de la réservation (acompte ou empreinte bancaire)

5. Tarifs et prestations

Les prix affichés sur le site, sur la carte ou en salle sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Le restaurant La Cour se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Les prix appliqués sont ceux en vigueur au moment de la commande.

6. Commandes et consommation sur place

Les prestations sont réalisées exclusivement sur place, sauf mention contraire (vente à emporter ou événement privé).

Toute commande passée est réputée ferme et définitive après validation par le client.

7. Modalités de paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire

• Espèces

• Tout autre moyen précisé par le restaurant

Le règlement est exigible à la fin du repas, sauf accord spécifique.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de restauration fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

9. Responsabilité

Le restaurant La Cour ne saurait être tenu responsable :

• En cas d’allergie non signalée par le client

• En cas de force majeure

• En cas de comportement inapproprié d’un client

Il appartient au client de signaler toute allergie ou régime spécifique lors de la commande.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des réservations ou contacts sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

11. Réclamations

Toute réclamation peut être adressée :

• Par email à [email de contact]

• Directement auprès de l’établissement

Le restaurant s’engage à apporter une réponse dans les meilleurs délais.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’établissement.